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samedi 29 avril 2017

Gestion foncière et patrimoniale

 

Les sociétés du Groupe FIT et leur partenaire privilégié FIT Conseil - Géomètres Experts ont développé au fil des annéees une expertise et notoriété incontestées dans le domaine de la gestion foncière et patrimoniale. Les sociétés du Groupe FIT étudient vos besoins et vous accompagnent dans vos projets d’acquisition foncière, de subdivision ou refonte parcellaire et volumétrique, ainsi que de maquettage numérique 2D et 3D (format BIM) et de Systèmes d’Information Géographique (SIG) pour faciliter votre gestion locative et vos contrats de maintenance. Elles vous apportent un conseil technique et juridique visant à assurer la conformité de vos investissements avec la règlementation en vigueur.

Les sociétés du groupe FIT sont également un partenaire privilégié en France et à l’étranger des autorités cadastrales nationales et bureaux d’enregistrement fonciers, qu’elles ont contribué à moderniser de par leur expertise juridique liée aux droits et usage des sols, et leur maîtrise des technologies de cartographie cadastrale à grande échelle, de photogrammétrie aérienne, de relevés terrain de haute précision, et de développement de systèmes d’information fonciers (SIF).


Cartographie du parcellaire cadastrale

  • Assistance à la définition d’un référentiel cartographique pour la représentation cadastrale
  • Dématérialisation de plans cadastraux existants (papier)
  • Production d’orthophotoplans à partir de prises de vues aériennes ou acquisition d’images satellites haute résolution
  • Travaux de levés cadastraux avec enquêtes techniques et juridiques
  • Intégration des données cadastrales au sein de Système d’Information Géographique (SIG)
  • Contrôles qualité - géométriques et sémantiques - de bases de données cadastrales
  • Mise à jour de plans cadastraux
  • Assistance technique, transfert de technologie et formations théoriques et pratiques
 

Modernisation de l’enregistrement des droits et usage des sols

  • Assistance à maîtrise d’ouvrage (établissement des termes de références, conseils dans les domaines techniques et juridiques fonciers, conseils en réorganisation des services fonciers, transfert de technologies dans le domaine de l’e-Gouvernement)
  • Développement de Systèmes d’Informations Fonciers informatisés (SIF)
  • Développement de logiciels d’évaluation foncière de type CAMA (Computer-Aided Mass Appraisal) sur support SIG
  • Organisation des campagnes de sensibilisation
  • Assistance technique, transfert de technologie et formations théoriques et pratiques
 

Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)

  • Consultations locales et diagnostic
  • Assistance à la mise en œuvre des enquêtes publiques
  • Classement des terres et identification des ayants-droits
  • Etudes Préalable d’Aménagement Foncier (EPAF)
  • Etablissement du projet de nouveau parcellaire
  • Conception du programme des travaux connexes
  • Zonage de la répartition des boisements
  • Maîtrise d’œuvre des travaux d’amélioration foncière
  • Mise à jour du nouveau plan cadastral et du fichier immobilier national
  • Publication de Procès-verbaux d’aménagement rural
 

Gestion immobilière et patrimoniale

  • Travaux d’arpentage et bornage de propriété
  • Subdivision parcellaire ou volumétrique
  • Création de plans d’intérieur, de façades, toiture, de coupe, de masse
  • Inventaire et numérisation des données relatives aux éléments et équipements techniques du bâtiment
  • Maquettage numérique 2D ou 3D du patrimoine immobilier avec renseignement des éléments et équipements techniques
  • Calcul des surfaces de planchers, SHOB-SHON, SUB-SUN, Loi Carrez, Loi Boutin
  • Diagnostics SRU, amiante, plomb, électricité, termites, ERNMT, gaz et DPE
  • Etude de conformité accessibilité
  • Audits et conseils énergétiques
  • Audit avant fin de garantie biennale et décennale
  • Calcul de tantièmes par occupant de l’immeuble
  • Découpe de bâtiments en lots de copropriété ou en volumes
  • Scission ou refonte de copropriété
  • Assistance à la gestion locative
  • Assistance technique, transfert de technologie et formations théoriques et pratiques
 

Conseil et expertise foncière

  • Evaluation foncière
  • Acquisitions foncières, servitudes, occupations temporaires et évictions.
  • Enquêtes publiques DUP et parcellaires
  • Procédures d’expropriation et indemnisation
  • Actes administratifs
  • Domanialités publiques
  • Veille juridique

 

 

 

MENTIONS LEGALES

CERTIFICATION QSE

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1 route de Gachet 44307 NANTES
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